CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’activité principale de la Société est la création, la fabrication et la vente de prêt-à-porter et d’accessoires de mode, qu’elle distribue dans le monde entier sous la marque ADDICTIVPARIS. Afin de répondre au mieux aux attentes de ses clients, en complément des boutiques qu’elle exploite et de son réseau de distribution, la Société a mis en place un système de vente à distance d’une sélection d’articles mis à disposition via Internet.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes à distance d’articles vendus sous la marque de la Société, réalisées par l’intermédiaire du site Internet ADDICTIVPARIS de la Société, identifié par le nom de domaine : « www.addictivparis.com » (ci-après dénommé comme « le Site »), à l’exclusion de tout autre point de vente en ligne ou point de vente :
– en acceptant les commandes passées par des clients personnes physiques agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et au sens de la jurisprudence) et ayant une résidence habituelle telle que définie à l’article 10 des présentes conditions générales de vente .
– en vue de la livraison auxdites personnes physiques clientes pour leur propre compte, ou à tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et dont la qualité est également celle d’un consommateur (au sens de la loi et au sens de la jurisprudence).
Toute vente d’articles portant les marques de la Société réalisée par l’intermédiaire du Service Client du Site et/ou sur le Site sera régie par les présentes conditions générales de vente. Le client accepte cette stipulation. Ces conditions générales de vente peuvent éventuellement être modifiées ou mises à jour. Les conditions générales applicables à une commande d’un article passée par un client seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de valider sa commande. Toute acceptation de leur commande implique leur adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Articles proposés à la vente
Les articles proposés à la vente sur le Site sont ceux présents sur le Site au jour de la consultation du Client et qui sont indiqués comme vendus par la Société.
Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les informations (marque, définition, reproductions des articles, description détaillée : propriétés, caractéristiques et composition, etc.) relatives à tous les articles portant les marques et labels de la Société proposés en vente à distance sont disponibles, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables sur le Site.
Les photographies accompagnant les Articles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec un Article donné.
Article 3 : Responsabilité
Tout en apportant le plus grand soin et en veillant à la plus grande exactitude dans la mise à disposition des informations, descriptions d’articles et données sur le Site ADDICTIVPARIS et la mise à jour de ces informations, etc., ce qui est fait régulièrement, la Société ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages non erreurs qui peuvent survenir. De même, bien que les photographies et autres reproductions d’articles les représentent fidèlement sur le Site, dans la limite des techniques disponibles et selon les meilleurs standards du marché, elles ne sont fournies qu’à titre indicatif, et n’ont pas de valeur contractuelle.
En tout état de cause, en cas de non-conformité entre un Article livré et sa description, la Société s’engage à corriger cette erreur, conformément aux dispositions des articles 12 et 13 ci-dessous. D’une manière générale, la Société ne peut être tenue pour responsable :
– pour les interruptions ou retards constatés sur le Site du fait de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, ou de retards, etc. imputables à des tiers, ou à toutes circonstances indépendantes de sa volonté :
– en cas d’impossibilité momentanée pour le client ou la Société d’accéder au Site en raison de faits indépendants de la volonté de la Société, tels qu’une panne informatique, des interruptions affectant le réseau téléphonique, une panne d’Internet ou des défauts du matériel du client utilisé pour recevoir des transmissions Internet.
Pour passer commande sur le Site, le client doit être âgé de plus de 18 ans, avoir une résidence habituelle telle que définie à l’article 10 des présentes conditions générales de vente, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire tel que défini à l’article 8 ci-dessous. L’acheteur, préalablement à la passation de sa commande, déclare que l’achat du ou des article(s) effectué(s) sur le Site n’est pas directement lié à son activité professionnelle et sera limité à un usage strictement personnel.
Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles de ADDICTIVPARIS.
Si, malgré la vigilance de la Société à cet égard, les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par tout moyen à sa disposition (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les meilleurs délais, et procédera au remboursement du prix facturé. en créditant la somme en question sur le compte bancaire du client.
La Société sera également en droit de refuser toute commande : (i) émanant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes conditions générales de vente.
Si la Société constate qu’une commande ne respecte pas les présentes conditions générales de vente (ex : adresse de livraison erronée, seuils de commande dépassés), elle en informera le client par téléphone ou par e-mail dans un délai maximum de six (6) jours. A défaut pour le client de contacter la Société afin de rectifier toute information inexacte ou tout élément contraire aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande et le paiement correspondant.
Article 5 : Procédure de commande
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures décrites ci-après, lesquelles sont également formalisées par une succession de différents écrans sur lesquels sont affichées les étapes successives que le client doit impérativement franchir pour valider sa commande.
A – Première étape : Sélection des Articles par le client.
Sur le Site, le client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité des Articles qu’il souhaite commander (dont la disponibilité sera confirmée le cas échéant par la Société) ; lesdits articles seront ajoutés à leur « Panier ».
B – Deuxième étape : Vérification des Eléments sélectionnés.
Le client peut librement modifier en ligne son Panier composé des Articles qu’il a sélectionnés, supprimer un article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou ajouter un autre article en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du Panier. Le prix des Articles, tel que défini à l’article 7 ci-après, sera automatiquement affiché dans le Panier.
C – Troisième étape : Validation des Articles sélectionnés et validation de la commande.
Une fois que le client a terminé sa sélection et souhaite valider le contenu de son panier, il doit s’identifier : s’il possède déjà un compte client auprès de la Société, il le fera au moyen de son adresse email (login) et de son le mot de passe; s’il ne dispose pas déjà d’un compte client auprès de la Société, il s’identifiera par son nom, l’adresse de son domicile habituel, à laquelle la commande lui sera facturée, et son numéro de téléphone. Le client doit également valider : l’adresse de livraison de la commande, le montant des frais de port de la commande étant précisé à ce moment, et enfin le mode de paiement choisi. Une fois toutes ces informations dûment renseignées et validées, le prix des Articles, tel que défini à l’article 7 ci-après, majoré des frais de port s’affichera automatiquement. Après avoir communiqué son numéro de carte bancaire, conformément aux dispositions de l’article 8 ci-dessous, le client devra alors cliquer sur le bouton « COMMANDER » en vue du débit de son compte bancaire. L’autorisation de débit de son compte bancaire délivrée par la banque du client s’affichera alors.
Il est conseillé au client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur papier cette autorisation. Une fois l’autorisation de débit du compte bancaire du client reçue de sa banque, son « Panier » sera directement transmis au service de la Société chargé de la préparation des commandes ; le numéro de commande du client s’affichera alors. Cette commande engagera le client à compter de la réception par la Société du « Panier d’achat » dûment rempli, validé par l’affichage de la page sur laquelle la commande est enregistrée.
D- Etape 4 : Accusé de réception de la commande par la Société.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande avec un récapitulatif des articles et le prix. Veuillez noter que les prix indiqués dans d’autres devises sont calculés au taux du jour par rapport à l’euro.
CONDITIONS D’UTILISATIONS
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, cal ZS DANL, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ZS DANL, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger ZS DANL, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au Delaware.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
+33744719400
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@addictivparis.com